Conditions générales My Home Agency

Le site www.myhome-agency.com offre à son utilisateur un accès gratuit aux informations disponibles au moment de sa connexion. En réservant sur le site, le client accepte et valide les conditions de vente citées ci-dessous. Les données issues des formulaires de réservation et des modes de paiement sont la preuve de l’ensemble des transactions passées et enregistrées par My Home Agency.

 Le site de My Home Agency utilise des cookies. L’utilisation et la description des cookies est jointe dans l’onglet cookies.

My Home Agency se réserve le droit d’annuler toute commande avec lequel il existerait un litige de défaut de paiement ou d’identification d’identité, sans que ce dernier puisse faire quelque réclamation que ce soit.

POINT DE VIGILANCE : Les photos présentes sur notre site ne sont pas contractuelles, elles doivent être considérées comme de simples illustrations.

 

  1. Objet

      Tous les contrats des logements sont conclus à titre de location saisonnière. Par conséquent aucun logement ne peut être utilisé comme une habitation principale. Le logement ne peut servir à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou professionnelle. La Loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation ne saurait être appliquée au présent contrat notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues ci jointes.

  1. Prix

Les prix sont exprimés en Euro « € ». Les prix sont en TTC (toutes taxes comprises). My Home Agency, se réserve le droit de modifier et d’ajuster les prix à tout moment. Les prix sont communiqués par nuitée, en fonction des périodes et / ou des promotions en cours, les prix pourront être communiqués par semaine. La taxe de séjour  n’est pas comprise dans le prix total affiché. Elle dépend systématiquement du nombre d’occupants dans le logement. Elle se calculera automatiquement lors de la réservation, en fonction des données communiquées par le client.

Les services annexes font partie d’une liste déroulante de choix, ils ne seront facturés qu’au souhait clairement exprimé par le client lors de sa réservation.

Les prix sont valables sur la durée de leur publication sur le site de My Home Agency.

  1. Paiement

Lors de la réservation le client paie une partie du montant de la réservation, le paiement se compose comme suit :

       I.          Reservation faite de plus d’un mois avant l’arrivée

-        30% d’arrhes de la totalité de la réservation, lors de la réservation

-        70% du reste dû, 14 jours avant l’arrivée

 

      II.          Reservation faite 14 jours avant l’arrivée

-        100% du montant de la réservation

 

NB : le paiement se fait d’une manière totalement sécurisée. PAYBOX gère la plateforme de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle se compose de 3 chiffres, il figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro 4 chiffres au recto de la carte).

   Le client peut toutefois communiquer à My Home Agency tout changement de moyens de paiement dans les délais intermédiaires entre les deux échéances, ou communiquer sur son souhait de payer avec un autre moyen (chèque, espèces). 

  1. Frais de dossier

Les frais de dossier s’élèvent à 9 € par réservation. Ce montant sera facturé au moment de la réservation.

  1. Sécurité

Le serveur sécurisé PAYBOX garantit une fiabilité complète de toutes vos transactions. Le système de cryptage utilisé s’appelle SSL (Secure Socket Layer). Ce système de cryptage est le plus largement utilise sur internet pour protéger les transmissions d'informations entre un client et un serveur. Il permet le transfert de vos coordonnées bancaires en ligne en toute sécurité. De plus, il est compatible avec les dernières versions de tous les navigateurs du marché. Les coordonnées bancaires restent personnelles et confidentiels tout le long de la transaction. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

  1. Taxes de séjour

La taxe de séjour est due par personne et par jour.  Elle varie de 0.30 e à 1.60 € par jour et par personne. La taxe de séjour se calcule en fonction du logement. Le prix de la taxe de séjour se rajoute automatiquement dans l’estimation du coup de logement lors de la réservation.

  1. Modifications effectuées par My Home Agency

En cas de force majeure ou d'imprévu, My Home Agecy se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l'hébergement que les prestations optionnelles. Celles qui ne seront pas fournies ne feront pas l'objet d'une facturation. Dans ce cas de figure, après avoir été, au préalable, informé de cette/ ces modification(s) par email ou encore sur appel téléphonique, et uniquement si cette information est confirmée, le client pourra:

  1. Modifications d'éléments essentiels de la reservation par le client

En cas de souhait exprimé clairement par le client, My Home Agency se réserve le droit d’accepter ou non la demande. My Home Agency pourrait procéder à un remplacement de logement ou d’annulation des prestations demandés si la demande est exprimée 14 jours avant l’arrivée dans les lieux de séjour.

  1. Conditions d'annulation

Les pénalités et les conditions d’annulations sont les suivantes

-        Si l’annulation intervient 14 jours avant la prise d’effet de la location, le client payera 100% du montant pré payé

-        Si l’annulation intervient entre 14 jours et 1 jour avant la prise d’effet de la location, le client payera 50% du prix de la location

-        Si l’annulation intervient 1 jour avant la prise d’effet de la location, le client payera 100% du prix de la location

-        En cas de non présentation le client payera 100% du prix de la location

Le client doit s’assurer de disposer d’une assurance annulation.

      10. Départ anticipé du client

Le client s’engage à ne prétendre à aucune indemnité si le départ du logement en cours de location est volontaire. My Home Agency ne sera pas tenu responsable de cet abandon des lieux.

   11. Heures d'arrivée et de départ

Les heures d’arrivées sont fixées à 15h00.

Les heures de départ sont fixées à 11h00.

Tout arrivée ou départ tardif sera facturé en sus.

Ile client s’engage à prévenir My Home Agency en cas de retard ou d’empêchement majeur.

     12. Dépôt de Garantie/Caution/Perte de clefs

Les dépôts de garantie seront restitués 15 jours après le départ effectif du Client. Ce délai permettra à My Home Agency  de constater d’éventuels dégâts causés non visibles de suite. S’il est nécessaire de procéder soit au ménage, soit a une quelconque réparation soit a un remplacement d’objet détérioré ou cassé dans une location, le montant retenu sur le dépôt de garantie fera l’objet d’un justificatif par le biais d’une facture ou de toute autre pièce. Durant le séjour, le Client est, de plein droit, tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient en résulter ou être causés aux installations.

Toute clé d’appartement, de maison ou de villa perdue sera facturée 45 euros au client.

   13. Etat des lieux

Les locations sont entièrement équipées de vaisselle, couverts, literie, sauf draps et linge de maison. A ce titre, le client prend note qu'il est expressément interdit d'utiliser les lits sans les draps. Le client devra, dans son intérêt, contrôler à l'arrivée, l'état des lieux et l'inventaire, ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. A défaut de réclamation formulée dans les 24h suivant l’arrivée, le logement sera réputé être en bon état et conforme à l’état des lieux signé.

   14. Equipements et logements

Chaque logement est en bon état d'entretien. Aussi, le locataire devra utiliser les lieux loués et leurs installations en « bon père de famille ». Tous les logements présentés à la clientèle sont conformes aux normes de sécurité françaises. Ils sont équipés pour des séjours touristiques. Dans le descriptif, My Home Agency précise systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location. Le logement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur a celui indiqué dans le contrat. Certaines locations proposent des équipements tels que piscines collectives ou privatives, saunas, jeux, ou proposent certaines activités annexes en collaboration avec d'autres prestataires : dans ces hypothèses, les clients devront au préalable s'assurer d’être en bonne condition physique, en bon état de santé et être aptes à utiliser ces équipements ou à participer à ces activités. Ils devront également s'assurer d'avoir pris connaissance des consignes d'utilisation, d'entretien et de sécurité, de les avoir comprises et de s'y conformer. Si ces consignes n'ont pas été respectées ou plus généralement en cas de faute des utilisateurs, My Home Agency décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, blessures desdits usagers. My Home Agency se réserve le droit d'interdire l'accès à ces installations ou prestations à toute personne refusant de se conformer aux règles de fonctionnement et de sécurité.

   15. Responsabilité de My Home Agency

La responsabilité de My Home Agency ne pourra pas être engagée en cas de vol ou de dégradation d'effets personnels, présents dans les logements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de l’hébergement. Les dispositions du Code Civil (art 1952 et suivants) relatives à la responsabilité civile des hôteliers sont inapplicables. De même, aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre dans la pratique d'activités sportives ou autres, en cas de blessure, maladie ou décès subis par les clients. My Home Agency ne saurait être tenue pour responsable des cas fortuits, cas de force majeure ou nuisances venant perturber, interrompre, ou encore empêcher le séjour. Le client devra vérifier qu'il a bien souscrit une assurance Multirisques et Responsabilité Civile ainsi qu'une extension de son assurance habitation auprès d'une compagnie notoirement solvable, dont il doit pouvoir justifier.

Les mineurs de moins de 16 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents ou accompagnateurs pendant toute la durée de leur séjour en dehors de tout autre accord.

    16. Clause Pénale

Pour chaque échéance impayée, des frais de gestion s'élevant à 15 euros par relance, à compter de la deuxième lettre de relance, seront à la charge du Client. Dans le cas où le dossier deviendrait contentieux, la dette sera majorée des frais de gestion et des intérêts au taux légal en vigueur, ainsi que des éventuels frais de dossiers et de recouvrement en tous genres.

   17. Résiliation et départ immédiat du client

Le contrat sera résilié de plein droit sans avoir besoin de recourir à la justice en cas d'inexécution par le Client de l'une de ses obligations ou en cas de comportement de nature à perturber le séjour des autres clients ou l'exploitation du logement loué par et soumis aux conditions par le contrat en vigueur. Dans ce cas, le Client devra rendre immédiatement ses clés et pourra être expulsé sans préavis.

Toutefois avant d'intenter toute procédure judiciaire, les cocontractants s'engagent à essayer de régler leur litige à l'amiable, ce sous peine d'irrecevabilité de plein droit des prétentions soumises ensuite devant les Tribunaux. En cas d'échec de la résolution amiable de leur litige, les parties attribuent expressément compétence aux Juridictions relevant du ressort de la Cour d’Appel de Rennes.